CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ADVENT CF
1.PRESENTATION
AdVent Conseil & Formation est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 70, rue de Champvert 69005 Lyon (France).
AdVent Conseil & Formation développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations ouvertes et à distance en mode synchrone, ou sous forme de classes virtuelles ou classes à distance ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le distanciel.
AdVent Conseil & Formation réalise également des études et du conseil opérationnel aux entreprises et aux institutions (l’ensemble des prestations AdVent Conseil & Formation étant ci-après dénommée « l’Offre de services AdVent Conseil & Formation » ou « l’Offre de services »).
2.OBJET
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’intégralité de l’Offre de services fournie par AdVent Conseil & Formation. L’ensemble formé par les présentes Conditions Générales de Vente et les Bons de Commandes, sera ci-après dénommé le Contrat.
AdVent Conseil & Formation se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site www.advent-formations.fr
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’AdVent Conseil & Formation, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que AdVent Conseil & Formation ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’AdVent Conseil & Formations, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
La relation contractuelle entre les Parties est formalisée par la signature d’un Bon de Commande (tel que défini ci-après).
La signature d’un Bon de Commande par le Client emporte acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières applicables à l’Offre de services au moment de la réalisation de la commande, sous réserve des dispositions contraires convenues par les Parties et expressément prévues dans le Bon de Commande.
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente de l’Offre de services à la date où la commande est réalisée.
Le Bon de Commande devient ferme et définitif à la suite de sa signature par le représentant légal du Client ou de toute personne dûment habilitée chez le Client.
Le Client et AdVent Conseil & Formation (ci-après les Parties) s’engagent à exécuter leurs engagements respectifs conformément aux termes du présent Contrat dont elles reconnaissent le caractère ferme et définitif.
3. ÉTUDE ET CONSEIL
Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par AdVent Conseil & Formation.
En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le Client.
Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après.
Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, AdVent Conseil & Formation facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.
4. FORMATIONS EN PRESENTIEL ET À DISTANCE
4.1 Formations interentreprises
4.1.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue AdVent Conseil & Formation et réalisées dans nos locaux 70 rue de Champvert 69005 Lyon, dans des locaux mis à disposition par AdVent Conseil & Formation ou à distance (classes à distance, classes virtuelles).
4.1.2 Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, aux conditions établies dans le bon de commande, à l’ordre de AdVent Conseil & Formation.
Tous les prix sont indiqués net de taxes car AdVent Conseil & Formation est exonérer de TVA. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de l’OPCO (art.5.2).
4.1.3 Remplacement d’un participant
AdVent Conseil & Formation offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 170 € au profit d’AdVent Conseil & Formation.
4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, AdVent Conseil & Formation se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
4.2 Formations intra-entreprise
4.2.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux d’AdVent Conseil & Formation, du Client, dans des locaux mis à disposition par le Client ou à distance.
4.2.2 Conditions financières
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par AdVent Conseil & Formation. Sauf disposition contraire dans la proposition AdVent Conseil & Formation, un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 6.2.3 ci-après.
4.3 Formations ouverte à distance
4.3.1 Descriptif
La Formation Ouverte à Distance (FOAD) est réalisée à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Pour sa mise en place, AdVent Conseil & Formation consent au Client :
– l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS d’AdVent Conseil & Formation, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) ;
– pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception du courriel de confirmation d’accès adressé par AdVent Conseil & Formation, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;
– le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;
– la faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ; – la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).
4.3.2 Test préalable et prérequis techniques
Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre AdVent Conseil & Formation et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS d’AdVent Conseil & Formation ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
4.3.3 Accès au(x) module(s)
À réception du bon de commande signé, AdVent Conseil & Formation transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par AdVent Conseil & Formation des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).
4.3.4 Durée de l’accès au(x) module(s)
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par AdVent Conseil & Formation, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS d’AdVent Conseil & Formation sont concédés pour :
– une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LMS d’AdVent Conseil & Formation ;
– un nombre défini d’Utilisateurs ;
– la version disponible du ou des module(s) FOAD d’AdVent Conseil & Formation à la date d’acceptation de la commande par AdVent Conseil & Formation.
4.3.5 Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par AdVent Conseil & Formation visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
4.3.6 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès d’AdVent Conseil & Formation de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai AdVent Conseil & Formation de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, AdVent Conseil & Formation se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
4.3.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation ouverte à distance (FOAD)
Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en langue française dont le détail figure dans le catalogue des formations publié par AdVent Conseil & Formation et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans ledit catalogue.
La durée de formation est donnée à titre indicatif.
AdVent Conseil & Formation se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposée sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
AdVent Conseil & Formation pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
4.3.8 Propriété intellectuelle
Le contenu des Cours et des Parcours en formation ouverte à distance (FOAD) est la propriété d’AdVent Conseil & Formation et celle de nos partenaires (le gestionnaire de l’outil LMS et les formateurs). AdVent Conseil & Formation ne concède au Client aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle pour la fourniture des Services.
4.3.9 Garanties
AdVent Conseil & Formation s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer AdVent Conseil & Formation dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
AdVent Conseil & Formation fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par AdVent Conseil & Formation liée à une intervention de maintenance corrective, AdVent Conseil & Formation mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, AdVent Conseil & Formation prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, AdVent Conseil & Formation pourra également interrompre temporairement l’accès. AdVent Conseil & Formation s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à AdVent Conseil & Formation.
AdVent Conseil & Formation prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
4.3.10 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le(s) module(s)
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.
Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).
AdVent Conseil & Formation ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés et/ou codes d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées.
Seule AdVent Conseil & Formation peut intervenir sur le(s) module(s).
Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
– Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable d’AdVent Conseil & Formation ;
– Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par AdVent Conseil & Formation ;
– Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.
4.3.11 Assistance téléphonique
AdVent Conseil & Formation met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9 heures à 17 heures aux jours ouvrés.
L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée.
Si le défaut incombe à AdVent Conseil Formation et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 6 des présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune maintenance sur site n’est prévue.
4.3.12 Cookies
Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à AdVent Conseil & Formation d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS d’AdVent Conseil & Formation, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.
5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
5.1 Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise.
L’attestation de participation est adressée après la formation.
Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
5.2 Règlement par un Opérateur de compétences (OPCO)
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO.
L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à AdVent Conseil & Formation.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par AdVent Conseil & Formation au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à AdVent Conseil & Formation au premier jour de la formation, AdVent Conseil & Formation se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
5.3 Annulation des formations à distance et/ou en présentiel à l’initiative du Client
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre AdVent Conseil & Formation et le Client et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
· report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
· report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
· report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
5.4 Absence du stagiaire le jour de la formation
Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100% au Client.
6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES
6.1 Modalités de passation des commandes
La proposition et les prix indiqués par AdVent Conseil & Formation sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par AdVent Conseil & Formation d’un bon de commande signée par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par AdVent Conseil & Formation à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
6.2 Facturation – Règlement
6.2.1 Prix
Tous les prix des actions relevant de la formation au sens de l’article L. 6313-1 du Code du travail sont exprimés en euros net de taxes, AdVent Conseil & Formation étant un organisme exonéré de TVA.
Les prix des actions d’étude et conseil sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.
6.2.2 Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
– le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, AdVent Conseil & Formation pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) à distance, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. AdVent Conseil & Formation aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à AdVent Conseil & Formation.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
6.2.3 Révision de prix
Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique de la formule de révision de prix suivante :
P1=PO (S1) / SO
Où P1 = prix révisé en EUR HT
P0 = prix initial en EUR HT S1 = indice Syntec à la date de renouvellement du contrat
SO = indice Syntec à la date de signature du contrat où à la date anniversaire du contrat pour les périodes postérieures.
6.3 Délais d’accès aux prestations
Les délais d’accès aux prestations proposées par AdVent Conseil & Formation sont les suivants :
Formations inter-entreprises (catalogue) : Inscription possible jusqu’à 48 heures avant le début de la formation, sous réserve de places disponibles.
Formations intra-entreprises sur-mesure : Délai moyen de 1 mois entre la demande et le démarrage de la formation (incluant l’analyse des besoins, la conception du programme sur-mesure et la contractualisation).
Bilans de compétences : Démarrage sous 1 mois maximum après signature de la convention.
Accompagnement VAE : Démarrage sous 1 mois maximum après signature de la convention.
Formations en apprentissage : Délai déterminé selon le calendrier de la formation et la date de signature du contrat d’apprentissage.
Adaptations pour personnes en situation de handicap :
En cas de besoin d’adaptation ou d’aménagement pour une personne en situation de handicap, contacter notre référent handicap :
Madame Gloria MVOUAMA-MALENDA
Email : gloria.malenda@advent-formations.fr
Téléphone : 06 19 06 05 90
6.4 Limitation de responsabilité d’AdVent Conseil & Formation
La responsabilité d’AdVent Conseil & Formation ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) de formation à distance par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à AdVent Conseil & Formation. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d’AdVent Conseil & Formation est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité d’AdVent Conseil & Formation est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité d’AdVent Conseil & Formation ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
6.5 Force majeure
AdVent Conseil & Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à AdVent Conseil & Formation, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’AdVent Conseil & Formation.
6.6 Propriété intellectuelle
AdVent Conseil & Formation est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par AdVent Conseil & Formation pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de AdVent Conseil & Formation. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès d’AdVent Conseil & Formation. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) à distance, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS d’AdVent Conseil & Formation, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules de formation à distance font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, AdVent Conseil & Formation demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
6.7 Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par AdVent Conseil & Formation au Client.
AdVent Conseil & Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
6.8 Communication
Le Client accepte d’être cité par AdVent Conseil & Formation comme client de ses offres de services, aux frais d’AdVent Conseil & Formation. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.5, AdVent Conseil & Formation peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
6.9 Protection des données à caractère personnel du stagiaire
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services AdVent Conseil & Formation en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services AdVent Conseil & Formation associés, y compris l’accès à la plateforme LMS.
Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à AdVent Conseil & Formation, par courriel dpo@advent-formations.fr ou par courrier postal à l’adresse DPO / AdVent Conseil & Formation, 70 rue de Champvert, 69005 Lyon.
Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins d’accès à la plateforme LMS, les données du stagiaire sont hébergées auprès de la société YMAG gestionnaire du site ypareo-neo.com et ypareo.com.
A propos du site « YPAREO.COM »
Le site internet « www.ypareo.com » ainsi que l’ensemble de ses composants sont la propriété de la Société YMAG au 20 Bd Winston Churchill, 21000 DIJON
Tél : + 33 (0)3 80 78 99 00
Fax : +33 (0)3 80 74 15 84
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APE : 5829 C (éditeur de logiciels applicatifs)
Le Directeur de la publication est : Monsieur Arnaud GUILLAUME, directeur du Pôle Septeo Education
Le présent site est administré par Christophe VIEIRA, Responsable Communication & Marketing à Ymag.
Si, lors de votre passage sur notre site web, vous découvrez des dysfonctionnements ou autres incohérences, nous vous remercions de lui en faire part en le contactant par téléphone (03 80 78 99 00) ou par email.
En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par AdVent Conseil & Formation aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant. La charte AdVent Conseil & Formation sur la protection des données personnelles est consultable sur www.advent-formations.fr.
6.10 Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et AdVent Conseil & Formation, à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, 44 rue de Bonnel 69003 Lyon.
CGV AdVent Conseil & Formation
Mise à jour du 06/01/2026